Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 230 du 4 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16991
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Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370685A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

Mme Dominique Payan, chef du bureau de la déontologie et de l'audit à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de Michel Aymard.